17 Juin Repérage amiante avant travaux
Le code du travail français prévoit de rechercher si il y a présence ou non d’amiante dès lors qu’on réalise une intervention sur des équipements ou des matériaux susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Obligation maitre d’ouvrage amiante avant travaux
Le propriétaire d’immeubles ou d’articles, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit faire un repérage amiante avant travaux. La recherche de présence présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. En sous-section 4, l’entreprise peut s’appuyer sur le guide de prévention de l’INRS sur les interventions d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre des fibres d’amiante (ED 6262) pour définir les modes opératoires.
Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux avaient été fixées par le décret 2017-899 du 9 mai 2017, définissant notamment six domaines d’activité pour lesquels ce repérage de l’amiante est obligatoire, avec une échéance fixée au 1er octobre 2018.
Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur des dispositions relatives au repérage avant travaux(RAT) vient d’être fixé par le décret 2019-251 du 27 mars 2019. L’entrée en vigueur de cette obligation dépend de la publication des arrêtés prévus pour chacun des six domaines d’activité concernés. Selon ce nouveau décret, elle intervient au plus tard :
- le 1er mars 2019 pour les immeubles bâtis (mais l’arrêté d’application n’est toujours pas publié à ce jour),
- le 1er janvier 2020 pour les matériels roulants de transports et pour les navires, bateaux et engins flottants,
- le 1er juillet 2020 pour les aéronefs et pour les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité,
- le 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.
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